Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
VELTALIS
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes Conditions Générales de Vente :
« VELTALIS » désigne le vendeur.
« Client » désigne toute personne physique effectuant un achat sur le Site.
« Site » désigne la boutique en ligne VELTALIS.
« Produit » désigne tout article proposé à la vente sur le Site.
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de VELTALIS et du Client dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le Site.
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 3 – PRIX
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
VELTALIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 4 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Les photographies et illustrations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide sa commande après avoir vérifié les informations fournies.
La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée au Client par courrier électronique.
ARTICLE 6 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés directement depuis nos entrepôts partenaires.
Les délais de livraison sont généralement compris entre 6 et 12 jours ouvrés.
La livraison standard est offerte. Les éventuels frais liés à un mode de livraison spécifique, lorsqu’il est proposé, sont indiqués au Client avant la validation de la commande.
La livraison standard est offerte dès le premier produit.
VELTALIS ne peut être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués sur le Site lors du passage de la commande.
Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par VELTALIS.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à la législation applicable, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le Client doit contacter VELTALIS à l’adresse suivante :
Le produit doit être retourné non utilisé, en parfait état et dans son emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas d’erreur de VELTALIS ou de produit défectueux.
Les instructions nécessaires au retour sont communiquées au Client par courrier électronique.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
Une fois le produit retourné reçu et vérifié, le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
En cas d’exercice du droit de rétractation, VELTALIS rembourse les sommes dues au Client au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle VELTALIS est informée de sa décision de se rétracter. VELTALIS peut différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Si le produit retourné est utilisé, endommagé, incomplet ou ne respecte pas les conditions prévues à l’Article 8, VELTALIS se réserve le droit de refuser le remboursement.
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours, VELTALIS propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé 30 jours », selon les conditions précisées dans la politique de remboursement disponible sur le Site.
ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Le Client peut exercer ses droits en contactant :
ARTICLE 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du Site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive de VELTALIS.
Toute reproduction est interdite.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
VELTALIS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du Site ou des produits.
ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
ARTICLE 14 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par VELTALIS bénéficient des garanties légales prévues par la législation française, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, VELTALIS est tenu de délivrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut demander la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, dans les conditions prévues par la loi. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible ou dans les autres cas prévus par la loi, le consommateur peut bénéficier d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.
Garantie des vices cachés
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande relative à l’application d’une garantie légale, le Client peut contacter VELTALIS à l’adresse suivante :